Développement économique

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Quel est le processus après le dépôt des demandes?

Demandeurs du Volet I, pour un financement de 20 000 $ ou moins :
Un coordonnateur des programmes du FDC étudiera votre demande, puis
présentera au ministre responsable du FDC sa recommandation quant à l’acceptation ou au refus de votre projet
Nota: Nous vous recommandons de discuter de votre projet avec un agent du FDC avant de soumettre votre demande.

Demandeurs du Volet II, pour un financement entre 20 001 $ et 75 000 $ et demandeurs du Volet III, pour un financement de 75 001 $ ou plus : Un comité d’examen interministériel, composé de représentants des ministères des Services aux collectivités, du Développement économique, du Tourisme et de la Culture et de la Justice, étudie votre demande, puis la fait suivre, avec des commentaires et recommandations, au Comité consultatif du FDC. Le premier ministre nomme un président, un vice-président et un représentant du public à ce comité, auquel siègent également les sous-ministres des Services aux collectivités, du Développement économique et du Tourisme et de la Culture. Il appartient au(x) ministre(s) responsable(s) de donner l’approbation finale.

Voici une indication approximative des délais à prévoir avant de recevoir une
réponse du FDC après que vous aurez présenté votre demande :

Volet I

Volet II

Volet III

dans un délai de quatre semaines

dans un délai de 6 à 8 semaines

dans un délai de 10 à 12 semaines

Si le FDC accepte votre projet et que vous acceptez les modalités de l'entente de contribution, le FDC conserve le droit d'inspecter et de surveiller les progrès de votre projet durant chaque étape jusqu'à l'achèvement des travaux.

Si le FDC n'approuve pas votre projet, un coordonnateur des programmes du FDC vous expliquera pourquoi et pourra vous suggérer des moyens d'améliorer la présentation de la demande si vous désirez la soumettre à nouveau ultérieurement.