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Résumé du programme

Un agent de programme du Fonds de développement communautaire (FDC) peut vous aider à préparer votre demande. Veuillez communiquer avec un agent du FDC au 1 800 661 0408 ou au 867-667-8125 afin de vous assurer que votre projet est admissible avant de remplir votre demande.

Le FDC fournit une aide financière aux groupes communautaires ou commerciaux dont la demande montre clairement que le groupe possède les ressources et l’appui nécessaires pour concevoir et mener à bonne fin le projet proposé. Nous vous encourageons fortement à discuter de votre projet avec un coordonnateur du programme du FDC avant de soumettre votre formulaire de demande dûment rempli, accompagné des documents énumérés ci-dessous.

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

• certificat de statut (délivré par Entreprises, associations et coopératives), s’il y a lieu;
• lettres d’appui des parties intéressées et des partenaires de la collectivité;
• lettres de confirmation des autres partenaires financiers;
• budget détaillé du projet;
• devis professionnels des fournisseurs, des entrepreneurs ou des conseillers;
• copies des permis applicables;
• autres documents d’appui, s’il y a lieu;
• évaluation environnementale, s’il y a lieu.


Niveaux de financement et dates limites de présentation des demandes au FDC :

Volet de financement
du FDC

 Volet I

 Volet II

 Volet III

Niveau de financement

20 000 $ ou moins

de 20 001 $
à 75 000 $

75 001 $ et plus

Date(s) limite(s)

15 janvier,
15 mai,
15 juillet,
15 octobre

15 mai,
15 septembre

15 janvier

Les demandes doivent parvenir au bureau du Fonds de développement communautaire au plus tard à 16 h 30, le jour de la date limite.

Si la date limite tombe un week-end ou un jour férié, les demandes doivent parvenir au bureau du FDC au plus tard à 16 h 30, le jour suivant ouvrable après la date limite.

Voici une indication approximative des délais de traitement des demandes présentées au FDC après chaque date limite :

Volet I

Volet II

Volet III

Délai de 4 semaines

Délai de 6 à 8 semaines

Délai de 10 à 12 semaines

Si le FDC accepte votre projet et que vous acceptez les modalités de l’entente de contribution, le FDC conserve le droit d’inspecter et de surveiller les progrès de votre projet durant chaque étape jusqu’à l’achèvement des travaux. Si le FDC n’approuve pas votre projet, un agent ou un coordonnateur des programmes du FDC vous expliquera pourquoi et pourra vous suggérer des moyens d’améliorer la présentation de la demande si vous désirez la soumettre à nouveau

Nous vous encourageons fortement à présenter votre demande à l’avance. Les demandes soumises en retard seront automatiquement rejetées.

1. Le FDC est conçu pour fournir une aide financière aux projets visant les objectifs suivants :

• générer des retombées économiques (engagements de dépenses à l’échelle locale, création d’emplois, construction d’infrastructure);
• offrir des perspectives économiques aux collectivités du Yukon;
• générer des retombées sociales positives, telles que le renforcement des réseaux sociaux et communautaires, la création de partenariats, la gestion d’activités sociales, récréatives et de réseautage, la poursuite de recherches historiques, la promotion des traditions, le partage des connaissances et le perfectionnement des compétences;
• inviter et encourager la participation de la collectivité;
• favoriser le mieux-être de la collectivité à long terme.

2. Demandeurs admissibles au FDC :

• organismes à but non lucratif yukonnais enregistrés;

  • il faut être un organisme à but non lucratif enregistré en règle;

• associations communautaires et organismes dirigeants locaux;

  • comprend les organismes reconnus en vertu de la Loi sur les municipalités ou de la Loi sur les loisirs;

 • associations commerciales, industrielles et professionnelles;

  • seulement les organisations et associations reconnues en vertu de pouvoirs législatifs;

• administrations municipales et gouvernements des Premières nations;

  • TOUTEFOIS, les sociétés de développement des Premières nations, les entreprises privées, les particuliers et les gouvernements du Canada et du Yukon ne sont pas admissibles;

• organismes caritatifs;

  • il faut joindre le certificat de statut d’organisme de bienfaisance délivré par le gouvernement fédéral.

3. Le FDC sera plus enclin à financer les projets qui :

• montrent les bénéfices à long terme qu’en tirera l’organisme, la collectivité ou le territoire;

  • ces bénéfices sont mieux mis en évidence par : la création ou l’amélioration des infrastructures physiques et sociales, le partage des connaissances, le perfectionnement des compétences;

• attirent de nouveaux capitaux au Yukon;

  • nouveaux capitaux de l’extérieur du territoire, y compris des programmes du gouvernement fédéral et d’autres sources;

• favorisent la coopération, les partenariats et la collaboration entre les groupes;

  • les demandeurs doivent pouvoir prouver que leur projet reçoit l’appui d’un large segment de la population;

• offrent aux résidents locaux des possibilités de formation en apprentissage et de formation professionnelle;

  • les employeurs doivent inscrire à la Direction de l’enseignement postsecondaire les apprentis dans les métiers désignés au Yukon;

• demandent moins que le montant maximal établi pour les volets I, II et III;

  • le FDC veut pouvoir aider financièrement tous les projets méritoires; les groupes ne devraient donc demander que ce dont ils ont besoin et non pas le montant total disponible.

Nota : Le FDC est plus enclin à financer les projets qui présentent une forte proportion de capitaux propres.


4. Les demandeurs doivent :

• joindre un certificat de statut, si le demandeur est un organisme à but non lucratif du Yukon;

• être en mesure d’exploiter et d’entretenir l’infrastructure du projet;

  • l’organisme responsable des frais de fonctionnement et d’entretien du projet doit fournir une lettre de confirmation au FDC;

• être à jour dans les paiements de tout emprunt contracté auprès du gouvernement du Yukon;
• fournir les renseignements relatifs à une évaluation environnementale, au besoin;

  • le personnel du gouvernement du Yukon aidera les demandeurs à comprendre l’incidence que la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon pourrait avoir sur leur projet;

• fournir des lettres de confirmation des autres sources de financement;

  • il faut indiquer si le financement provenant d’autres sources est confirmé ou à venir, car le FDC ne finance aucun projet à 100 %.

5. Les demandeurs doivent :

• s’approvisionner auprès de fournisseurs de biens et de services du Yukon, lorsque c’est possible;

  • NOTA : les demandeurs doivent indiquer en détail les montants qui seront affectés à l’achat de biens et de services du Yukon et ceux affectés à l’achat de biens et de services de l’extérieur;

• tenter dans la mesure du possible d’embaucher des employés locaux et de souscrire à l’équité en matière d’emploi;

  • NOTA : l’équité en matière d’emploi consiste à assurer la représentativité des Autochtones, des femmes, des personnes handicapées;

• fournir une somme représentant au moins 10 % du coût du projet ou obtenir cette somme minimale d’autres sources;

  • NOTA  : les demandeurs doivent fournir des fonds provenant de sources autres que le FDC et présenter un rapport à la fin du projet;

Remarque : Assurez-vous que tous les permis, rapports d’inspection et autres rapports exigés sont disponibles. Si vous avez besoin d’aide, communiquez avec nous au 667 8125.


6. Les projets financés par le FDC ne doivent pas :

• concurrencer une initiative du secteur privé local ou une activité commerciale existante, à moins qu’on ne soit en mesure de démontrer que cela est avantageux sur le plan économique, à la fois pour la collectivité et l’ensemble du territoire;
• relever de la responsabilité d’un ministère du gouvernement du Yukon, du gouvernement du Canada, d’une administration municipale, d’un gouvernement des Premières nations;

  • cela s’applique à des infrastructures importantes telles que : casernes de pompiers, piscines dans des localités non constituées en personne morale, nouveaux musées.


7. Le FDC ne finance pas :

• les rénovations de bâtiments appartenant à des particuliers ou à des entreprises; les rénovations de bâtiments appartenant au gouvernement du Yukon, sauf si une entente à long terme a été signée (au moins 5 ans);
• l’achat de matériel pouvant être déplacé facilement et pouvant servir à un usage personnel, tels les ordinateurs et les outils;
• l’aménagement de terrains;

  • l’aménagement des terrains est fait selon le principe de la récupération des coûts – les promoteurs immobiliers récupèrent les frais en vendant ou en louant les terrains;

• les travaux de voirie;

  • le Programme d’amélioration des routes rurales a été conçu à cette fin; cliquez ici pour accéder à la page Web du programme;

• les frais d’entretien ou les coûts permanents, les dépenses récurrentes, annuelles ou continues telles que le loyer, les postes existants, les améliorations locatives, les services de téléphone et d’accès à Internet ainsi que l’entretien des bâtiments;
• certains projets d’art (seule la portion des immobilisations du budget des projets d’art est admissible au financement du FDC);

  • le FDC renvoie les projets dont l’objectif principal est la création, la production ou la présentation d’œuvres d’art au Fonds pour les arts, qui est géré par le ministère du Tourisme et de la Culture;

• les frais d’administration;

  • les frais d’administration ne sont pas des dépenses admissibles et ne peuvent être considérés comme des dépenses en capitaux propres.

Fonds de développement communautaire (FDC) 

Adresse postale :
C.P. 2703 F-1
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Téléphone : 867-667-8125
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 8125
Télécopieur: 867-393-7018

Courriel : cdf@gov.yk.ca

Adresse :
303, rue Alexander, 2e niveau
Whitehorse (Yukon)