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Résumé du programme

Un agent de programme du Fonds de développement communautaire (FDC) peut vous aider à préparer votre demande. Communiquez avec un agent du FDC au 1 800 661 0408 ou au 867 667 8125 afin de vous assurer que votre projet est admissible avant de présenter une demande.

Le FDC fournit une aide financière aux groupes communautaires ou commerciaux dont la demande montre clairement que le groupe possède les ressources et l’appui nécessaires pour concevoir et mener à bonne fin le projet proposé. Nous vous encourageons fortement à discuter de votre projet avec un coordonnateur du programme du FDC avant de soumettre votre formulaire de demande dûment rempli, accompagné des documents énumérés ci-dessous.

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

• certificat de statut (délivré par Entreprises, associations et coopératives), s’il y a lieu
• lettres d’appui des parties intéressées et des partenaires de la collectivité
• lettres de confirmation des autres partenaires financiers
• budget détaillé du projet
• devis professionnels des fournisseurs, des entrepreneurs ou des conseillers
• copies des permis applicables
• autres documents d’appui, s’il y a lieu
• évaluation environnementale, s’il y a lieu

Niveaux de financement et dates limites de présentation de demande au FDC :

 

Volet de financement
Du FDC
 Volet I Volet II Volet III
Niveau de financement 20 000 $ ou moins 20 001 $ à 75 000$ 75 001 $ et plus
Date(s) limite(s) 15 janvier,
15 mai,
15 juillet,
15 octobre
 15 mai,
15 septembre
 15 janvier

Les demandes doivent parvenir au bureau du Fonds de développement communautaire au plus tard à 17 h, le jour de la date limite.

Si la date limite tombe un week-end ou un jour férié, les demandes doivent parvenir au bureau du Fonds de développement communautaire au plus tard à 17 h, le dernier jour ouvrable précédant la date limite.

Nous vous encourageons fortement à présenter votre demande à l’avance. Les demandes soumises en retard seront automatiquement rejetées.

1. Le FDC est conçu pour fournir une aide financière aux projets visant les objectifs suivants :


•  générer des retombées économiques (engagements de dépenses au niveau local, création d’emplois, construction d’infrastructures)
•  offrir des perspectives économiques aux collectivités du Yukon
•  générer des retombées sociales positives, telles que le renforcement des réseaux sociaux et communautaires, la création de partenariats,  la gestion d’activités sociales, récréatives et de réseautage, la poursuite de recherches historiques, la promotion des traditions, le partage des connaissances et le perfectionnement des compétences
•  inviter et encourager la participation de la collectivité
•  favoriser le mieux-être de la collectivité à long terme

2. Demandeurs admissibles au FDC:

  • organismes à but non lucratif yukonnais enregistrés
    •  Il faut être un organisme à but non lucratif enregistré en règle
  • associations communautaires et organismes dirigeants locaux
    •  Comprend les organismes reconnus en vertu de la Loi sur les municipalités ou de la Loi sur les loisirs.
  • associations commerciales, industrielles et professionnelles
    •  Seules les organisations et associations reconnues en vertu de pouvoirs législatifs.
  • administrations municipales et gouvernements des premières nations
    •  MAIS les sociétés de développement des premières nations, les entreprises privées, les particuliers et les gouvernements du Canada et du Yukon ne sont pas admissibles.
  • organismes caritatifs
    •  Il faut joindre le certificat de statut d’organisme de bienfaisance délivré par le gouvernement fédéral.

    3. Le FDC sera plus enclin à financer les projets qui :

  • montrent les bénéfices à long terme qu’en tirera l’organisme, la collectivité et/ou le territoire
    •  Ces bénéfices sont mieux mis en évidence par : la création ou l’amélioration des infrastructures physiques et sociales, le partage des connaissances, le perfectionnement des compétences.
  • attirent de nouveaux capitaux au Yukon
    •  Nouveaux capitaux de l’extérieur du territoire, y compris des programmes du gouvernement fédéral et d’autres sources
  • favorisent la coopération, les partenariats et la collaboration entre les groupes
    •  Les demandeurs doivent pouvoir prouver que leur projet reçoit l’appui d’un large segment de la population.
  • offrent aux résidents locaux des possibilités de formation en apprentissage et de formation professionnelle
    •  Les employeurs doivent inscrire à la Direction de l’enseignement postsecondaire les apprentis dans les métiers désignés au Yukon.
  • demandent moins que le montant maximal établi pour les volets I, II et III
    •  Le FDC veut pouvoir aider financièrement tous les projets méritoires; les groupes ne devraient donc demander que ce dont ils ont besoin et non pas le montant total disponible.

    Nota : Le FDC est plus enclin à financer les projets qui présentent une forte proportion de capitaux propres.


    4. Les demandeurs doivent :

    •  joindre un certificat de statut, si le demandeur est un organisme à but non lucratif du Yukon
    •  être en mesure d’exploiter et d’entretenir l’infrastructure du projet
      •  L’organisme responsable des frais de fonctionnement et d’entretien du projet doit fournir une lettre de confirmation au FDC.
    •  être à jour dans les paiements de tout emprunt contracté auprès du gouvernement du Yukon
    •  fournir les renseignements relatifs à une évaluation environnementale
      •  Le personnel du gouvernement du Yukon aidera les demandeurs à comprendre l’incidence que la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon pourrait avoir sur leur projet.
    • fournir des lettres de confirmation des autres sources de financement
      •  Il faut indiquer si le financement provenant d’autres sources est confirmé ou à venir, car le FDC ne finance aucun projet à 100 %.


    5. Les demandeurs devraient :

    •  s’approvisionner auprès de fournisseurs de biens et de services du Yukon, lorsque c’est possible
      •  Nota : Les demandeurs doivent indiquer en détail les montants qui seront affectés à l’achat de biens et de services du Yukon et ceux affectés à l’achat de biens et de services de l’extérieur.
    •  tenter dans la mesure du possible d’embaucher des employés locaux et de souscrire à l’équité en matière d’emploi
      •  Nota : L’équité en matière d’emploi consiste à assurer la représentativité des Autochtones,  des femmes, des personnes handicapées.
    •  contribuer un montant représentant au moins 10 % du coût du projet ou obtenir ce montant minimal d’autres sources
      •  Nota : Il faut que les demandeurs contribuent de l’argent provenant de sources autres que le FDC. Il faudra présenter un rapport à la fin du projet.

    Nota : Assurez-vous que tous les permis, rapports d’inspection et autres rapports sont disponibles. Si vous avez besoin d’aide, communiquez avec nous au 667 8125.

    6. Les projets financés par le FDC ne doivent pas

    •  concurrencer une initiative du secteur privé local ou une activité commerciale existante, à moins qu’on ne soit en mesure de démontrer que cela est avantageux sur le plan économique, à la fois pour la collectivité et l’ensemble du territoire.
    •  relever de la responsabilité : d’un ministère du gouvernement du Yukon, d’une administration municipale, d’un gouvernement des premières nations, du gouvernement du Canada
      •  Cela s’applique à des infrastructures importantes telles que : casernes de pompiers, piscines dans des localités non constituées en personne morale, nouveaux musées.


    7. Le FDC ne finance pas :

    •  les rénovations de bâtiments appartenant à des particuliers ou à des entreprises
    •  les rénovations de bâtiments appartenant au gouvernement du Yukon, sauf si une entente à long terme a été signée (au moins 5 ans).
    •  l’aménagement des terrains
      •  L’aménagement des terrains est fait selon le principe de la récupération des coûts – les promoteurs immobiliers récupèrent les frais en vendant ou en louant les terrains.
    •  les travaux de voirie 
      •  Le Programme de réfection des routes rurales a été conçu à cette fin. Cliquez ici pour accéder au site relatif à ce programme.
    •  les frais d’entretien ou les coûts permanents, les dépenses récurrentes, annuelles ou continues telles que le loyer, les postes existants, les améliorations locatives, les services de téléphone et d’Internet ainsi que l’entretien des bâtiments.
    •  certains projets d’art (seule la portion des immobilisations du budget des projets d’art est admissible au financement du FDC)
      •  Le FDC renvoie les projets dont l’objectif principal est la création, la production ou la présentation d’œuvres d’art au Fonds pour les arts qui est géré par le ministère du Tourisme et de la Culture.
    •  Les frais administratifs
      •  Les frais administratifs ne sont pas des dépenses admissibles et ne peuvent être considérés comme des dépenses en capitaux propres

    • Fonds de développement communautaire (FDC) 

    309, rue Strickland, pièce 401 (Édifice Nuvo)
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2H3

    Téléphone: 867-667-8125
    Sans frais (au Yukon): 1-800-661-0408, poste 8125
    Télécopieur: 867-393-7018

    Courriel: cdf@gov.yk.ca

    Adresse postale:
    Fonds de développement communautaire (FDC)
    Gouvernement du Yukon
    C.P. 2703 Whitehorse (Yukon)
    Y1A 2C6